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Conditions générales de vente (CGV) Abris France Soulagnet et Sigma Metal Concept

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION


1.1 Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur (CGV), et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.

1.3 Tout autre document que les CGV et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.


ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les documents remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.


ARTICLE 3 – COMMANDES/DEVIS


3.1 Par commande, il faut entendre tout ordre du client accepté par notre société par accusé de réception de commande (ARC). Le non-retour de l’ARC dans les 48 heures vaut acceptation de nos CGV.

3.2 La validité de nos offres écrites est de 1 mois. Selon les cas, elle peut être réduite.

3.3 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification de sa part, sauf acceptation écrite de notre société. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de nos produits qui sont confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. De ce fait, en acceptant les présentes conditions générales de ventes je reconnais le caractère personnalisé de ma commande.

Dans le cadre d’une vente à titre professionnel ou pour les besoins d’une activité professionnelle le délai de rétractation ne peut s’appliquer.


3.4 La vente est réputée valablement formée à la date de réception du bon de commande signé comportant toutes les spécificités techniques (coloris, épaisseurs, dimensions, etc…) accompagné de l’acompte crédité. Seul à ce moment-là, le délai de livraison peut commencer à courir.

3.5 Pour toute commande l’acheteur doit vérifier le détail de son contenu, référence, désignation, quantité, longueur, surface, poids, couleur. Ces éléments sont reportés sur nos devis ou bon de commande en fonction des éléments communiqués par l’acheteur. Aucune mention sur le bon de commande par le client ne pourra être prise en compte sans notre accord écrit.

Tout manquement ou erreur ne peuvent pas entraîner d’annulation complète ou partielle de la commande, ni indemnité ou dédommagement.

3.6 Certains de nos produits peuvent être issus de négoce et d’importation.

3.7 L’acheteur accepte les tolérances de dimensions, d’aspect et de teinte reportées dans les catalogues, bon de commande et/ou fiches techniques du vendeur. Elles sont fournies sur simple demande en fonction des produits. Après étude technique et conception du bâtiment, suivant les options et les matériaux choisis, les dimensions des bâtiments livrés ainsi que les caractéristiques techniques peuvent varier par rapport à celles indiquées dans les offres commerciales ou à la signature du contrat.

3.8 Pour les commandes de bâtiments en kit, en cas de mention sur le bon de commande «sous réserve d’acceptation du permis de construire», la commande ne pourra être annulée sans notre accord et avec présentation d’un justificatif officiel de refus.


ARTICLE 4 – CONFORMITE – INSPECTION


4.1 Toutes les livraisons sont soumises aux tolérances de dimension, de poids, d’aspect et de nuance de teinte normalement acceptées. Dès leur livraison, les produits sont inspectés par le client (sur place) afin d’en vérifier la quantité, le poids, la longueur et la largeur. Tout vice ou dommage apparent des produits devra être signalé par le client durant l’inspection. En cas d’absence d’inspection des produits par le client, ou en cas d’absence de réserve écrite transmise au vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, et avant toute transformation ultérieure des produits, ceux-ci seront automatiquement considérés comme ayant été acceptés par le client à la livraison. Le vendeur n’acceptera aucune réclamation concernant des défauts, des vices ou des non-conformités par rapport aux termes de la commande qui auraient pu être constatés au cours d’une inspection si elle avait eu lieu.

4.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages subis en raison de l’implantation du bâtiment qui n’aurait pas été érigé/monté selon les règles de l’art tel que: non mise en place des croix de contreventement, non encastrement des pieds de poteaux, non boulonnage des éléments entre eux, etc…(liste non exhaustive), et/ou dans un environnement ne correspondant pas à un environnement standard, eu égard notamment à l’altitude, à la qualité des sols et aux conditions météorologiques ou sismiques du lieu d’implantation. En validant le bon de commande et les CGV, vous confirmez avoir fait vérifier par un professionnel (bureau d’étude, architecte, bureau de contrôle, etc...) que les caractéristiques techniques et agréments de nos produits correspondent bien avec vos applications, utilisations et contraintes climatiques et techniques liées à votre choix du lieu d’implantation.

4.3 Le montage de nos structures doit être confié à un professionnel agrée du bâtiment dans le respect des règles de sécurité en vigueur et des règles de l’art.


ARTICLE 5 – LIVRAISON


5.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans garantie du vendeur. Ils sont variables en fonction des produits (de 2 à 10 semaines en général) .Ils courent à partir de la date de l’accusé de réception de commande.

5.1.2 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ni motiver l’annulation partielle ou totale de la commande passée par le client. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeur, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, contraintes de la logistique de nos prestataires et transporteurs etc...

5.1.3 Le calcul des délais de livraison commence à la date de l’accusé de réception de la commande et se termine à la date de première proposition de livraison (le tout hors période de congés).

5.1.4 Au-delà de 14 semaines de délai, le client, s’il le souhaite et en accord avec notre société, peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement de celle-ci (sauf si le client a choisi pour minimiser les frais une livraison en groupage, cf article 5.15).

5.2 Les livraisons sont effectuées départ usine par semi-remorque (44 tonnes sans grue ni chariot). Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts. Même en cas de livraison par nos soins, l’acheteur (client) reste le donneur d’ordre au regard de la réglementation des transports.

5.3 En cas de livraison par nos soins et/ou pour le compte du client, il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur/chauffeur et ceci dès réception sur les documents de livraison (bon de livraison et lettre de voiture).

De plus tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrés de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, et dont la copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré comme accepté par le client.

5.4 La livraison se fera dans la journée entre 8h et 18h. En cas de réception des produits par le client sur un chantier, toute immobilisation des véhicules de transport sur chantier se fera aux frais du client.


5.5 Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous, la plage horaire de livraison est ramenée à quatre heures avec engagement réciproque. Cette prestation pourra donner lieu à une facturation complémentaire. Par rendez-vous on entend la fixation, d’un commun accord, d’un jour et d’une plage horaire de livraison.

5.6 L’acheteur doit prévoir le personnel et les moyens nécessaires au déchargement. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de réclamer à l’acheteur qui s’y oblige, les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférents.

L’acheteur doit prévoir l’accès par semi-remorque au lieu de déchargement. Dans le cas contraire le client doit nous le spécifier par écrit au moment de la commande. Il se doit aussi d’être disponible la semaine de la livraison.

5.7 Les prestations annexes telles que les livraisons par camion-grue, avec chariot, par porteur, etc. donneront lieu à une facturation complémentaire.


5.8Dans le cadre d’une livraison avec fourgon et remorque assurée par notre société et après notre accord préalable une aide au déchargement d’une personne peut vous être proposée pour un forfait de 80 euros.

5.9 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable et écrit de notre société. Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

5.10 Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci; il ne pourra prétendre à quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

5.11
La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

5.12 Le règlement du solde de la facture s’effectue avant la livraison de la marchandise. En cas de non-paiement intégral d’une facture à échéance, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

5.13 Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation.
Aussi, si notre société à des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou par la suite de son exécution à un paiement comptant, par le client, de garanties au profil de notre société.
En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.

5.14 Toute livraison, même partielle, entraînera le règlement de la partie livrée. Un envoi partiel est possible à la demande du client, les frais du second envoi seront à la charge complète du client sans participation de notre part.

5.15 Nous considérons "livraison en groupage», l’ensemble des livraisons dans le même et unique code postal. Les livraisons en groupage étant dépendantes d’autres clients, cela peut engendrer des délais de livraison allongés (cf article 5.1.4).

5.16 Le client a la possibilité de venir enlever la marchandise commandée à notre base logistique, soit personnellement, soit au moyen d’un transport affrété par ses soins. Dans ce cas il sera appliqué un forfait de 160 € HT par camion chargé correspondant aux frais de rapatriement des marchandises au siège et au chargement de la commande sur le véhicule du client.


 

ARTICLE 6 – TARIF - PRIX


6.1 Les prix portés sur les devis et/ou les tarifs du vendeur de même que ceux communiqués par ses représentants ne peuvent être considérés comme définitifs. Sauf convention contraire écrite, les prix du vendeur sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Les prix du vendeur sont toujours exprimés hors prestations. Les tarifs du vendeur s’entendent en outre, pour marchandises non emballées, transport non compris.

6.2 Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre société. L’emballage fait l’objet d’une facturation complémentaire.

6.3 Nos facturations sont majorées, au titre du coût administratif d’établissement des documents de facturation d’un montant forfaitaire désigné sous l’appellation «F.F.» pour «Frais de Facturation».

6.4 Toute commande peut donner lieu à un versement d’arrhes.


ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT


7.1 Nos factures sont payables au maximum selon les conditions définies par la loi de modernisation de l’économie (loi LME du 4 août 2008).

7.2 Il n’est pas accordé d’escompte.

7.3 Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, toute somme non payée à échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à minimum à trois fois le taux d’intérêt légal, soit 15% dans notre cas. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au début du compte du client.

7.4 En outre notre société se réserve la facilité de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

7.5 Pour toute commande supérieure ou égale à 20000 euros nous nous réservons le droit de réclamer une garantie bancaire au client.

7.6 Pour toute commande supérieure ou égale à 20000 euros nous nous réservons le droit de réclamer pendant la phase de fabrication tout ou partie du solde.


ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE


8.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

8.2 L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie restant due.

L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à transformer la marchandise livrée. En cas de transformation, l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant due.

8.3 En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

8.4 A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.

Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de la clause pénale.


ARTICLE 9 – GARANTIE DES VICES APPARENTS ET CACHES


9.1 Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation ou l’utilisation chez le client, notamment en cas d’accident grave de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

9.2 Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remboursement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

9.3 Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur. Elle ne s’applique qu’aux produits entièrement fabriqués ou transformés par notre société. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans les conditions d’utilisation ou de performances non prévues par notre documentation et support technique.

Notre garantie ne concerne que les vices cachés. Le vice caché s’entend d’uns, défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. Nos clients sont réputés avoir reçu toute les informations techniques relatives à nos produits et à leur mise en œuvre.

9.4 Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications figurant sur l’ARC. Le client communiquera au vendeur toutes les informations nécessaires à l’élaboration adaptée de ces spécifications et relatives à la transformation et/ou l’utilisation finale des produits. Le client reconnaît que l’obligation de conformité du vendeur est pleinement remplie lorsque les produits correspondent à ces spécifications au moment de la commande. Tout conseil technique que le vendeur fournirait, oralement, par écrit ou par essai, avant et/ou pendant l’utilisation des produits, est fourni de bonne foi mais sans garantie de la part du vendeur. Les conseils du vendeur ne libèrent en aucun cas le client de son obligation de vérifier l’aptitude des produits vendus aux transformations et aux utilisations auxquelles ils sont destinés. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la transformation des produits. Les réclamations du client concernant les défauts non décelables à la livraison devront être communiquées au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dès leur découverte et au plus tard dans les 15 jours suivant la livraison (le client étant tenu d’inspecter minutieusement les produits pendant cette période). En toute circonstance, le client devra tout faire pour minimiser son préjudice. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages tels que les pertes dues à la transformation des produits, pertes de production, pertes d’exploitation ou toutes autres pertes ou dommages directs ou indirects subis par le client ou par toute autre personne. Le vendeur ne sera responsable que des dommages causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle dûment prouvée par le client; en toutes circonstances, la responsabilité du vendeur sera limitée à la valeur facturée des produits défectueux ou endommagés. Les défauts d’aspect et d’esthétique, ainsi que les produits dits de second choix, innovants ou les chantiers tests, ne sont garantis que pour autant que les produits aient fait l’objet d’une garantie spécifique de la part du vendeur et dans les conditions définies par celle-ci.

9.5 Malgré tout le soin apporté à notre nuancier, les teintes peuvent êtres différents. Elles peuvent varier selon les bains entre les différentes productions.

9.6 Précautions particulières:

1- Les copeaux de perçage ou de découpe doivent être éliminés

2- Le stockage des produits doit être effectué dans des conditions qui les préservent de l’humidité et de la condensation:

  • Sous abri ventilé (magasin couvert, bâche…) en assurant une bonne aération du matériau
  • Avec une inclinaison par rapport à l’horizontale pour favoriser le séchage des paquets
  • Limiter au maximum la durée du stockage sur chantier, ouvrir les paquets sous huitaine
  • Inspecter périodiquement le matériau dans le cas d’un stockage prolongé et éviter tout contact des produits entre eux
  • Les produits mouillés par la pluie ou la condensation doivent être immédiatement séchés séparément afin d’éviter toute altération des revêtements.

3- Lors des manutentions, les profilés ne doivent pas être butés ou éraflés pour éviter la mise à nu du métal ou des déformations de nature à rendre les profilés non conforme à la bonne exécution des travaux. Il est conseillé de prendre des précautions lors de la manutention pour ne pas détériorer les produits par élingues ou de tout autre moyen de levage. Un écartement des fourches adapté au paquet devra être appliqué à chaque transport afin de ne pas détériorer celui-ci. Pour le dépilage des paquets, soulever les tôles en évitant le frottement de l’extrémité d’une tôle sur celle du dessous.

4- Toute mise en œuvre doit être réalisée en suivant les recommandations des documents comme le DTU, les règles professionnelles, les normes, les avis techniques, les prescriptions du fabricant.

Afin d’éviter des dégradations qui constitueraient des amorces de corrosion dans le temps et nuiraient à l’esthétique du bâtiment, des précautions devront être prise par les poseurs.

Lors des opérations de coupe au montage sur chantier, la disqueuse est interdite afin d’éviter toute incrustation de particules métalliques chaudes qui viendraient abîmer le produit. Les coupes devront être réalisées à l’aide d’une grignoteuse.

Veiller à éliminer les bavures. Il est essentiel d’éliminer les particules issues de la coupe.


5- La condition de durabilité ne peut être satisfaite que si les ouvrages sont surveillés et entretenus correctement. Il est à la charge du maître d’ouvrage d’effectuer un contrôle de l’état du revêtement chaque année, conformément aux règles professionnelles, DTU, avis techniques et normes en vigueur.

Le revêtement des produits galvanisés ne peut être efficace contre la corrosion que si le revêtement reste continu. Les visites de surveillance sont conseillées afin de détecter des éventuelles présences de dépôts de matières agressives (suies, fumerolles…), ils doivent être lavés avec une solution détergente non abrasive et rincés à l’eau claire. En cas d’amorce de détérioration de film de peinture, des traitements appropriés au revêtement sont à effectuer.


Tout manquement à ces consignes peut par exemple entraîner la formation de "rouille blanche" et l’altération de la laque voir même un décollement.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEUR


10.1 Sont considérés, comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pourraient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus: le grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de productions dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement, pannes ou coupures électriques ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

Si l’évènement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenances de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.


ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION


11.1 L’élection de domicile est faite par notre société à l’adresse de notre site vendeur.

11.2 Tout différent au sujet de l’application des présentes CGV et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société ou du paiement du prix, sera porté devant le Tribunal du Commerce de Mont de Marsan, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11.3 En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les honoraires d’avocat et d’huissier et tous les fr-ais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.


ARTICLE 12 – RENONCIATION


Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque de clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


ARTICLE 13-DÉCLARATIONS DES LITIGES


Dans le but d’améliorer et de simplifier le traitement des litiges, nous vous proposons de bien vouloir appliquer les procédures suivantes.

Démarches à respecter :

- Lors de la réceptiondes marchandises, vous devez vérifier la qualité des produits.

-En cas de réclamation à faire, vous devez apporter des réserves sur les bons de livraison et sur les CMR. La personne qui réceptionne et qui annote les documents doit écrire son nom de façon lisible, indiquer la date et détailler les anomalies constatées : produits manquants et quantités, produits endommagés, produits non conformes ,etc..

-Vous devez faire état de votre réclamation, au transporteur, dans un délai maxi de 3 jours à réception des marchandises, par courrier recommandé avec AR.

-En cas de litiges non visibles au déchargement, les déclarations litiges doivent se faire dans un délai maximum de 1 mois après la réception des produits.

-D’autre part, nous vous demandons de sensibiliser les personnes qui déchargent. Elles doivent faire attention aux autres lots présents dans un même camion : ne pas abîmer et ne pas décharger des paquets prévus pour d’autres chantiers.


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE


Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit et à titre supplétif, par la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

 

 

 

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